Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les
commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le
photographe Astrid Parchet. Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les
présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales
applicables à la date de la commande.

Article 1 : objet
Astrid Parchet propose des prestations photographiques privées et publiques telles que
présentées sur sont site internet : www.astridparchet.ch. Le fait de réserver une séance équivaut
à la passation d’une commande par le client et entraine l’adhésion sans réserve aux présentes
conditions générales de vente, sauf conditions particulières par le photographe au client. Tout
autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicité, notices,
n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes conditions générales
de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de prestation signé par le
client.

Article 2 : commande
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par mail. Toute commande
est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un devis signé par le
client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …). Ce dernier pourra être signé et retourné
par envoi d’email. A défaut de paiement de l’acompte et réception du devis dans les 7 jours
suivants par le photographe, le photographe ne s’engage pas à garder la date.

Article 3 : tarifs et modalités de paiement
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la
commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le
tarif appliqué lors de la prise de la commande. Des frais de déplacement ou logement pourront
être appliqués, ils seront alors repris dans le devis. Les devis établis par le photographe sont
valables 30 jours. Un acompte de 50 % sera demandé pour valider une commande. Il pourra être
réglé par virement bancaire. Le solde sera payé par le client en espèces le jour de la
prestation. Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans
remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la
commande sera totalement payée.

Article 4 : modification de la prestation
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en
compte que si la demande est envoyée par mail au photographe au moins 7 jours avant la date
prévue de la prestation. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un
délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la
commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le
remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en
partie. En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive,
il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas
remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

Article 5 : réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées par Astrid Parchet ou, en cas d’empêchement majeur, par tout
autre photographe désigné en accord avec le client. Le photographe n’est pas soumis à une
obligation de résultat. Il met tous les moyens en oeuvre pour fournir des images de qualité, tel que
stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du
photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas
soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

Article 6 : obligations du client
L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du
temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera
annulée et l’acompte ne sera pas remboursé. Les clients déclarent être majeurs, poser librement
pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style
photographique qu’ils souhaitent. Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par
d’autres personnes qui voudraient photographier ou filmer la séance. Les enfants présents lors
des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels
causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente pendant la séance, ceux-ci
devront être remboursés dans leur intégralité.

Article 7 : post-traitement
Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la
prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son
univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera. Toute
retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se
réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

Article 8 : livraison
Astrid Parchet met tout en oeuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais
(maximum un mois). Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour
demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre
revendication. Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par le lien de
téléchargement. La livraison des fichiers numériques se fait sous forme de fichiers JPEG. Les
autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

Article 9 : durée de conservation
A compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur
entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le
photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers
numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent
être renvoyés si nécessaire.

Article 10 : responsabilités

10.1 Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies
importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de
l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun
remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

10.2 Force majeure ou maladie
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible
l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra
opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. Astrid Parchet se réserve
d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle
annulation ne pourra engager ni sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et
intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure. Dans le cadre
d’un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une
autre prestataire disponible pour réaliser la prestation. L’intégralité des montant payé sera alors
remboursées sans pour autant donner au lieu au versement de dommages et intérêts à quelque
titre que ce soit.

10.3 Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque
pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du
montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et
intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur
livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de sa
prestation.

Article 11 : propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées par le droit d’auteur
Suisse. Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété
intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence cas libres de droit. L’usage commercial
par le client des images de la séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’une nouvel accord
écrit avec le photographe. Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et
quels qu’en soient les usages (publication sur internet, exposition, …) doit mentionner le nom de
Astrid Parchet. Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins
privées uniquement sauf accord préalable.

Article 12 : droit à l’image
Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisé à des fins de
promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …). Le client doit marquer
son accord ou son désaccord au moment de la signature du contrat. Quand le photographe
utilise une ou des photos faites avec le client, le nom des personnes n’est pas mentionné, ni
aucune information le concernant. En cas de refus de publication le client ne pourra refuser
l’utilisation sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement
(internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par le photographe. Si le client ne
souhaite pas que la photographe publie les images de la séance, le prix sera plus élevé.

Article 13 : données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées
exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue
de la bonne réalisation de la prestation commandée. Le photographe s’engage à ne pas
communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Article 14 : loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions
générales sont régies exclusivement par le droit suisse. Tout litige relatif à la formation, à
l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions
auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence
exclusives des juridictions suisse.

Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus, et les
accepte dans leur totalité.